2000/2604(RSP)
Résolution sur les bombardements turcs au nord de l'Irak
Informations de base
2000/2604(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Iraq
Turquie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/09/2000 | Décision du Parlement | T5-0385/2000 | |
07/09/2000 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/05/2001 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2000/2604(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B5-0714/2000 05/09/2000 Proposition de résolution B5-0722/2000 05/09/2000 Proposition de résolution B5-0730/2000 05/09/2000 Proposition de résolution B5-0743/2000 05/09/2000 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0385/2000 JO C 135 07.05.2001, p. 0207-0287 07/09/2000