Services portuaires: accès au marché et financement des ports maritimes

Informations de base

2001/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0035
28/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2001 Vote en commission,1ère lecture
10/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0354/2001
13/11/2001 Débat en plénière
14/11/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0598/2001
19/02/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0101
25/03/2002 Débat au Conseil
05/11/2002 Publication de la position du Conseil 11146/1/2002
20/11/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/02/2003 Vote en commission, 2ème lecture
18/02/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0050/2003
10/03/2003 Débat en plénière
11/03/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0078/2003
22/07/2003 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
09/09/2003 Réunion formelle du Comité de conciliation
29/09/2003 Décision finale du comité de conciliation
29/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0364/2003
22/10/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3670/2003
18/11/2003 Débat en plénière
20/11/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0510/2003
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0047(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission CODE/5/19384

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex