Protection des animaux: bien-être des porcs et des truies en élevage intensif (modif. directive 91/630/CEE)

Informations de base

2001/0021(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0020
29/01/2001 Débat au Conseil
12/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2001 Vote en commission
11/06/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0210/2001
13/06/2001 Débat en plénière
14/06/2001 Décision du Parlement T5-0338/2001
23/10/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0021(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14369

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0210/2001 11/06/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0338/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0240-0327 E 14/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0020 JO C 154 29.05.2001, p. 0114 E 16/01/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0710/2001 JO C 221 07.08.2001, p. 0074 31/05/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex