Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0025(CNS)

Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie: infractions et sanctions pénales. Décision-cadre

Informations de base

2001/0025(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2010/0064(COD)

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2001 Publication de la proposition législative COM(2000)0854
29/05/2001 Vote en commission
29/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0206/2001
11/06/2001 Débat en plénière
12/06/2001 Décision du Parlement T5-0313/2001
27/09/2001 Débat au Conseil
06/12/2001 Débat au Conseil
25/04/2002 Débat au Conseil
22/12/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
20/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0025(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2010/0064(COD)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/10339

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure B5-0496/2000 23/05/2000
    Document annexé à la procédure B5-0499/2000 26/05/2000
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0206/2001 29/05/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0313/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0023-0108 E 12/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0854 22/01/2001
    Document de suivi COM(2007)0716 16/11/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0087/2001 JO C 357 14.12.2001, p. 0041 14/06/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Acte Justice et affaires intérieures 2004/0068
    JO L 013 20.01.2004, p. 0044-0048