Transport maritime: formalités à l'entrée et à la sortie des ports des États membres, convention FAL de l'OMI

Informations de base

2001/0026(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2009/0005(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0046
15/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/06/2001 Débat au Conseil
10/10/2001 Vote en commission,1ère lecture
10/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0327/2001
24/10/2001 Débat en plénière
25/10/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0566/2001
06/12/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0753
07/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/02/2002 Signature de l'acte final
18/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0026(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2009/0005(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex