Fiche de procédure : 2001/0033(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2001/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2021/0018(COD)
Modification 2017/0015(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	GROSCH Mathieu (PPE-DE)	20/03/2001

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	GROSCH Mathieu (PPE-DE)	20/03/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2472	05/12/2002
Transports, télécommunications et énergie	2374	15/10/2001
Transports, télécommunications et énergie	2364	27/06/2001
Environnement	2517	13/06/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
02/02/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0056
12/02/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/06/2001	Débat au Conseil
15/10/2001	Débat au Conseil
21/11/2001	Vote en commission,1ère lecture
21/11/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0430/2001
17/01/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0012/2002
01/10/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0541
05/12/2002	Publication de la position du Conseil	08938/1/2002
19/12/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/03/2003	Vote en commission, 2ème lecture
19/03/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0083/2003
07/04/2003	Débat en plénière
08/04/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0144/2003
13/06/2003	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
15/07/2003	Signature de l'acte final
15/07/2003	Fin de la procédure au Parlement
10/09/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2001/0033(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2021/0018(COD) Modification 2017/0015(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/15802

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0430/2001	21/11/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0012/2002 JO C 271 07.11.2002, p. 0065-0381 E	17/01/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0083/2003	19/03/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0144/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0025-0013 E	08/04/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	08938/1/2002 JO C 032 11.02.2003, p. 0009 E	05/12/2002
Déclaration du Conseil sur sa position	11820/1/2002	05/12/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0056 JO C 154 29.05.2001, p. 0258 E	02/02/2001
Proposition législative modifiée	COM(2002)0541 JO C 020 28.01.2003, p. 0263 E	01/10/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2002)1202	12/12/2002
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2003)0296	05/06/2003
Document de suivi	COM(2012)0385	12/07/2012