Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0035(CNS)

Pêche: actions structurelles, prolongation de la dérogation (dérog. règlement (CE) n° 2792/1999)

Informations de base

2001/0035(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0062
28/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001 Vote en commission
29/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0190/2001
14/06/2001 Décision du Parlement T5-0348/2001
14/06/2001 Débat en plénière
18/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
23/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0035(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/14390

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0190/2001 29/05/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0348/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0243-0389 E 14/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0062 JO C 154 29.05.2001, p. 0278 E 06/02/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final