Marché des capitaux, services financiers: application des normes comptables internationales

Informations de base

2001/0044(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2006/0298(COD)

Subject

2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.04 Banques et crédit
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0080
02/04/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/12/2001 Débat au Conseil
26/02/2002 Vote en commission,1ère lecture
26/02/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0070/2002
11/03/2002 Débat en plénière
12/03/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0094/2002
06/06/2002 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/07/2002 Signature de l'acte final
19/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
11/09/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
15/07/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0044(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2006/0298(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex