Fiche de procédure : 2001/0045(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0045(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	BROK Elmar (PPE-DE)	29/05/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	FÄRM Göran (PSE)	25/04/2001
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	26/04/2001
ITRE Industrie, recherche et énergie	WESTENDORP Y CABEZA Carlos (PSE)	29/05/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2364	27/06/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
20/03/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0081
05/04/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2001	Vote en commission
11/06/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0209/2001
13/06/2001	Débat en plénière
14/06/2001	Décision du Parlement	T5-0339/2001
27/06/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2001	Fin de la procédure au Parlement
06/07/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0045(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 050 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/14626

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0209/2001	11/06/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0339/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0241-0335 E	14/06/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0081 JO C 180 26.06.2001, p. 0260 E	20/03/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex