Fiche de procédure : 2001/0046(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0046(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	MIGUÉLEZ RAMOS Rosa (PSE)	20/03/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	MIGUÉLEZ RAMOS Rosa (PSE)	20/03/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2473	09/12/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat

Date	Evénement	Référence
14/02/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0083
28/02/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/10/2001	Vote en commission,1ère lecture
09/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0335/2001
24/10/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0551/2001
24/10/2001	Débat en plénière
09/12/2002	Publication de la position du Conseil	14052/2/2002
19/12/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/03/2003	Vote en commission, 2ème lecture
19/03/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0071/2003
08/04/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0132/2003
26/05/2003	Signature de l'acte final
26/05/2003	Fin de la procédure au Parlement
21/06/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0046(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification 2004/0202(COD) Modification 2007/0038(COD) Modification 2016/0393(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/15348

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0335/2001	09/10/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0551/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0146-0175 E	24/10/2001
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0071/2003	19/03/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0132/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0021-0072 E	08/04/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	13077/2002	09/12/2002
Position du Conseil	14052/2/2002 JO C 032 11.02.2003, p. 0026 E	09/12/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0083 JO C 180 26.06.2001, p. 0108 E	14/02/2001
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2002)1365	13/12/2002
Document de suivi	COM(2005)0473	06/10/2005
Document de suivi	COM(2007)0287	04/06/2007
Document de suivi	COM(2022)0181	28/04/2022

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0930/2001 JO C 260 17.09.2001, p. 0057	11/07/2001
CofR	Comité des régions: avis	CDR0182/2001 JO C 107 03.05.2002, p. 0054	15/11/2001
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32007R0105 JO L 039 10.02.2007, p. 0001	01/02/2007