Système statistique européen: nomenclature commune des unités territoriales statistiques NUTS

Informations de base

2001/0046(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2004/0202(COD)
Modification 2007/0038(COD)
Modification 2016/0393(COD)

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0083
28/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/10/2001 Vote en commission,1ère lecture
09/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0335/2001
24/10/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0551/2001
24/10/2001 Débat en plénière
09/12/2002 Publication de la position du Conseil 14052/2/2002
19/12/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/03/2003 Vote en commission, 2ème lecture
19/03/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0071/2003
08/04/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0132/2003
26/05/2003 Signature de l'acte final
26/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
21/06/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0046(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2004/0202(COD)
Modification 2007/0038(COD)
Modification 2016/0393(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/15348

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2784(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2502(DEA) Examen d'un acte délégué