Statistiques des transports par chemin de fer

Informations de base

2001/0048(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2017/0146(COD)
Modification 2013/0297(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2001 Publication de la proposition législative COM(2000)0798
15/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2001 Vote en commission,1ère lecture
10/07/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0265/2001
04/09/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0415/2001
25/03/2002 Débat au Conseil
27/06/2002 Publication de la position du Conseil 08652/2/2002
03/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/10/2002 Débat au Conseil
08/10/2002 Vote en commission, 2ème lecture
08/10/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0337/2002
24/10/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0511/2002
16/12/2002 Signature de l'acte final
16/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/01/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2001/0048(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2017/0146(COD)
Modification 2013/0297(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/15135

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex