Accord UE/Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM: accord de stabilisation et d'association

Informations de base

2001/0049(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2014/0199(COD)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/02/2001 Publication de la proposition législative initiale COM(2001)0090
19/03/2001 Débat au Conseil
20/03/2001 Vote en commission
20/03/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0132/2001
23/04/2001 Publication de la proposition législative initiale 06726/2001
25/04/2001 Publication de la proposition législative 06727/1/2001
02/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/2001 Débat en plénière
03/05/2001 Décision du Parlement T5-0223/2001
29/10/2001 Débat au Conseil
23/02/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2001/0049(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Accord international
Voir aussi 2014/0199(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CECA C 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/14451

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0132/2001 20/03/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0223/2001 JO C 027 31.01.2002, p. 0020-0059 E 03/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale 06726/2001 23/04/2001
    Document de base législatif 06727/1/2001 25/04/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2001)0090 JO C 213 31.07.2001, p. 0023 E 19/02/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex