Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

Informations de base

2001/0053(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2003/0303(COD)

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0094
12/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2001 Débat au Conseil
22/10/2001 Vote en commission,1ère lecture
22/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0376/2001
30/10/2001 Débat au Conseil
14/11/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0600/2001
14/11/2001 Débat en plénière
22/11/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0709
28/01/2002 Publication de la position du Conseil 15483/3/2001
06/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/2002 Vote en commission, 2ème lecture
23/04/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0153/2002
13/05/2002 Débat en plénière
15/05/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0233/2002
03/06/2002 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/06/2002 Signature de l'acte final
27/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
29/08/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0053(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 166-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/15448

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex