Instrument structurel de préadhésion ISPA

Informations de base

2001/0058(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1267/1999 1998/0091(CNS)

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
8.20.28 Fonds et instruments structurels

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0110
02/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2001 Vote en commission
10/09/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0295/2001
20/09/2001 Décision du Parlement T5-0468/2001
04/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
07/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0058(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1267/1999 1998/0091(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/14674

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0295/2001 10/09/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0468/2001 JO C 077 28.03.2002, p. 0019-0087 E 20/09/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0110 JO C 180 26.06.2001, p. 0197 E 08/03/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0725/2001 JO C 221 07.08.2001, p. 0166 30/05/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex