Expiration du traité CECA: conséquences financières et Fonds de recherche du charbon et de l'acier

Informations de base

2001/0061(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2017/0213(APP)

Subject

8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2000 Publication de la proposition législative initiale COM(2000)0519
07/03/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0121
02/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2001 Vote en commission
12/09/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0303/2001
02/10/2001 Décision du Parlement T5-0485/2001
27/11/2001 Vote en commission
11/12/2001 Décision du Parlement T5-0646/2001
01/02/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
05/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2001/0061(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification 2017/0213(APP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure terminée

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex