Fiche de procédure : 2001/0062(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	ANDRIA Generoso (PPE-DE)	19/06/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	SEPPÄNEN Esko (GUE/NGL)	29/05/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2409	18/02/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
07/03/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0113
02/04/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2001	Vote en commission
12/07/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0269/2001
05/09/2001	Débat en plénière
06/09/2001	Décision du Parlement	T5-0445/2001
18/02/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2002	Fin de la procédure au Parlement
23/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0062(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification 2008/0208(CNS) Modification 2009/0053(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/14555

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0269/2001	12/07/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0445/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0237-0312 E	06/09/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0113 JO C 180 26.06.2001, p. 0199 E	07/03/2001
Document de suivi	COM(2017)0459	30/08/2017
Document de suivi	COM(2024)0041	29/01/2024

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex