Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

Informations de base

2001/0074(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2007/0112(COD)
Modification 2016/0223(COD)
Modification 2020/0279(COD)

Subject

7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0127
14/06/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2001 Vote en commission
21/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0436/2001
04/02/2002 Débat en plénière
05/02/2002 Décision du Parlement T5-0030/2002
14/10/2002 Débat au Conseil
08/05/2003 Débat au Conseil
25/11/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
23/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2001/0074(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2007/0112(COD)
Modification 2016/0223(COD)
Modification 2020/0279(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/14700

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex