Fiche de procédure : 2001/0082(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0082(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	SOUSA PINTO Sérgio (PSE)	29/05/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
PETI Pétitions	FOURTOU Janelly (PPE-DE)	10/07/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2436	13/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
23/03/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0157
31/05/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2001	Vote en commission
04/12/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0445/2001
12/12/2001	Décision du Parlement	T5-0671/2001
13/06/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
15/06/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0082(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Modification 2003/0218(CNS) Modification 2016/0198(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0445/2001	04/12/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0671/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0079-0130 E	12/12/2001