Accord de pêche CE/Comores: protocole pour la période du 28 février 2001 au 27 février 2004

Informations de base

2001/0088(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Comores

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0173
02/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001 Vote en commission
29/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0192/2001
14/06/2001 Décision du Parlement T5-0363/2001
14/06/2001 Débat en plénière
10/07/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
17/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0088(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/14615

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0192/2001 29/05/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0363/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0255-0431 E 14/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0173 JO C 180 26.06.2001, p. 0319 E 28/03/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex