Asile: accueil des demandeurs, normes minimales

Informations de base

2001/0091(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2008/0244(COD)
Voir aussi 2008/2235(INI)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0181
14/06/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/04/2002 Vote en commission
09/04/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0112/2002
25/04/2002 Décision du Parlement T5-0202/2002
25/04/2002 Débat en plénière
14/10/2002 Débat au Conseil
27/01/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
06/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0091(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2008/0244(COD)
Voir aussi 2008/2235(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/14793

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex