Accord CE/Égypte: accord euro-méditerranéen d'association

Informations de base

2001/0092(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0131(AVC)
Voir aussi 2007/0180(AVC)
Voir aussi 2010/0229(NLE)
Voir aussi 2016/0121(NLE)

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/2001 Publication de la proposition législative initiale COM(2001)0184
07/05/2001 Publication de la proposition législative 08220/2001
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2001 Vote en commission
06/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0387/2001
28/11/2001 Débat en plénière
29/11/2001 Décision du Parlement T5-0632/2001
22/12/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0092(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Voir aussi 2004/0131(AVC)
Voir aussi 2007/0180(AVC)
Voir aussi 2010/0229(NLE)
Voir aussi 2016/0121(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Traité CE (après Amsterdam) EC 310
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/14656

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex