Fiche de procédure : 2001/0095(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2001/0095(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)
Modification Directive 2000/12/EC 1997/0357(COD)
Modification 2003/0263(COD)
Modification 2006/0300(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Modification 2010/0232(COD)
Modification 2011/0203(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	LIPIETZ Alain (V/ALE)	06/11/2000

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	LIPIETZ Alain (V/ALE)	06/11/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2424	07/05/2002
Affaires économiques et financières ECOFIN	2393	04/12/2001
Affaires économiques et financières ECOFIN	2444	12/07/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
24/04/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0213
02/05/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2001	Débat au Conseil
25/02/2002	Vote en commission,1ère lecture
25/02/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0060/2002
13/03/2002	Débat en plénière
14/03/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0112/2002
12/07/2002	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2002	Publication de la position du Conseil	09754/3/2002
24/09/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2002	Vote en commission, 2ème lecture
05/11/2002	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0367/2002
18/11/2002	Débat en plénière
20/11/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0548/2002
16/12/2002	Signature de l'acte final
16/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
11/02/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2001/0095(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Modification Directive 98/78/EC 1995/0245(COD) Modification Directive 2000/12/EC 1997/0357(COD) Modification 2003/0263(COD) Modification 2006/0300(COD) Modification 2009/0161(COD) Modification 2010/0232(COD) Modification 2011/0203(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/16090

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0060/2002	25/02/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0112/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0416-0486 E	14/03/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0367/2002	05/11/2002
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0548/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0026-0185 E	20/11/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	09754/3/2002 JO C 253 22.10.2002, p. 0001 E	12/09/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0213 JO C 213 31.07.2001, p. 0227 E	24/04/2001
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2002)0995	20/09/2002
Document de suivi	COM(2012)0785	20/12/2012
Document de suivi	SWD(2013)0071	20/12/2012
Document de suivi	SWD(2017)0272	14/07/2017
Document de suivi	SWD(2017)0273	14/07/2017

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ECB	Document annexé à la procédure	BCE(2001)0025 JO C 271 26.09.2001, p. 0010	13/09/2001
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1309/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0001	17/10/2001