Aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie

Informations de base

2001/0097(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1267/1999 1998/0091(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1268/1999 1998/0100(CNS)
Modification Règlement (EC) No 555/2000 1999/0199(CNS)
Modification 2003/0306(CNS)
Modification 2004/0285(CNS)

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0230
31/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2001 Vote en commission
10/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0338/2001
24/10/2001 Débat en plénière
25/10/2001 Décision du Parlement T5-0567/2001
17/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0097(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1267/1999 1998/0091(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1268/1999 1998/0100(CNS)
Modification Règlement (EC) No 555/2000 1999/0199(CNS)
Modification 2003/0306(CNS)
Modification 2004/0285(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/14703

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex