Viandes ovine et caprine: organisation commune du marché OCM, reforme

Informations de base

2001/0103(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2004/0254(CNS)

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0247
22/05/2001 Débat au Conseil
31/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2001 Vote en commission
10/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0340/2001
25/10/2001 Décision du Parlement T5-0576/2001
25/10/2001 Débat en plénière
19/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0103(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2004/0254(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14762

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex