Fiche de procédure : 2001/0106(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0106(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	SCHMID Gerhard (PSE)	10/07/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	NARANJO ESCOBAR Juan Andrés (PPE-DE)	26/06/2001
ECON Affaires économiques et monétaires	TORRES MARQUES Helena (PSE)	27/08/2001
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	2400	17/12/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Date	Evénement	Référence
22/05/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0248
05/07/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/2001	Vote en commission
16/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0362/2001
13/11/2001	Décision du Parlement	T5-0584/2001
17/12/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
21/12/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2001/0106(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
	Abrogation 2011/0449(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/14783

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0362/2001	16/10/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0584/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0023-0115 E	13/11/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0248	22/05/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex