Qualité de l'essence et des carburants diesel: teneur en soufre

Informations de base

2001/0107(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 98/70/EC 1996/0163(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/05/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0241
17/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/10/2001 Débat au Conseil
06/11/2001 Vote en commission,1ère lecture
06/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0389/2001
28/11/2001 Débat en plénière
29/11/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0630/2001
15/04/2002 Publication de la position du Conseil 05117/1/2000
30/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/09/2002 Vote en commission, 2ème lecture
10/09/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0293/2002
25/09/2002 Débat en plénière
26/09/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0446/2002
09/12/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
10/12/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0003/2003
10/01/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3677/2002
29/01/2003 Débat en plénière
30/01/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0030/2003
06/02/2003 Décision du Conseil, 3ème lecture
03/03/2003 Signature de l'acte final
03/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
22/03/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0107(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 98/70/EC 1996/0163(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/16829

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex