Commercialisation des semences de légumes (abrog. directive 70/458/CEE). Codification

Informations de base

2001/0108(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2002/0232(CNS)
Modification 2004/0086(CNS)

Subject

3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0194
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2002 Vote en commission
09/04/2002 Décision du Parlement T5-0143/2002
13/06/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
20/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2001/0108(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Modification 2002/0232(CNS)
Modification 2004/0086(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/14970

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