Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0114(CNS)

Lutte contre le trafic de drogue: infractions pénales et sanctions applicables, dispositions minimales. Décision-cadre

Informations de base

2001/0114(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2013/0304(COD)

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0259
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2001 Vote en commission
18/12/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0460/2001
04/02/2002 Débat en plénière
05/02/2002 Décision du Parlement T5-0029/2002
05/02/2002 Renvoi du rapport à la commission
18/04/2002 Vote en commission
18/04/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0123/2002
25/04/2002 Décision du Parlement T5-0195/2002
13/06/2002 Débat au Conseil
14/10/2002 Débat au Conseil
28/11/2002 Débat au Conseil
26/11/2003 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 15102/2/2003
09/12/2003 Reconsultation officielle du Parlement
09/02/2004 Vote en commission
09/02/2004 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0095/2004
08/03/2004 Débat en plénière
09/03/2004 Décision du Parlement T5-0150/2004
25/10/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/10/2004 Fin de la procédure au Parlement
11/11/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0114(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2013/0304(COD)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/20515
LIBE/5/16028
LIBE/5/14926

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0460/2001 18/12/2001
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T5-0029/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0023-0094 E 05/02/2002
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0123/2002 18/04/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0195/2002 JO C 131 05.06.2003, p. 0015-0098 E 25/04/2002
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A5-0095/2004 09/02/2004
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T5-0150/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0034-0479 E 09/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 15102/2/2003 26/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0259 JO C 270 25.09.2001, p. 0144 E 23/05/2001
    Document de suivi COM(2009)0669 11/12/2009
    Document de suivi SEC(2009)1661 11/12/2009
    Document de suivi COM(2022)0251 01/06/2022

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final