Organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté

Informations de base

2001/0127(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 577/98 1997/0202(CNS)

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0319
02/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2001 Vote en commission,1ère lecture
20/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0413/2001
11/12/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0655/2001
15/04/2002 Publication de la position du Conseil 06241/1/2002
25/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/05/2002 Vote en commission, 2ème lecture
11/06/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0279/2002
08/10/2002 Signature de l'acte final
08/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
09/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0127(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 577/98 1997/0202(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/15712

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex