Fiche de procédure : 2001/0130(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0130(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 723/97 1995/0244(CNS)

Subject

3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2377	23/10/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural

Date	Evénement	Référence
11/06/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0308
10/07/2001	Vote en commission
19/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2001	Décision du Parlement	T5-0479/2001
23/10/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/10/2001	Fin de la procédure au Parlement
01/11/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0130(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 723/97 1995/0244(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/5/14862

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0479/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0017-0035 E	02/10/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0308 JO C 270 25.09.2001, p. 0022 E	11/06/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex