Organisation commune du marché vitivinicole: droits de replantation et de plantation nouvelle

Informations de base

2001/0132(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1493/1999 1998/0126(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0332
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2001 Vote en commission
11/12/2001 Décision du Parlement T5-0653/2001
19/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0132(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1493/1999 1998/0126(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14904

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex