Fiche de procédure : 2001/0136(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0136(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	GLANTE Norbert (PSE)	18/09/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	TURCHI Franz (UEN)	11/07/2001
RETT Politique régionale, transports et tourisme (Commission associée)	LANGENHAGEN Brigitte (PPE-DE)	11/10/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2393	04/12/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2426	21/05/2002
Transports, télécommunications et énergie	2374	15/10/2001
Transports, télécommunications et énergie	2420	25/03/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
20/06/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0336
06/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2001	Débat au Conseil
04/12/2001	Débat au Conseil
08/01/2002	Vote en commission
08/01/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0005/2002
06/02/2002	Débat en plénière
07/02/2002	Décision du Parlement	T5-0052/2002
21/05/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/05/2002	Fin de la procédure au Parlement
28/05/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0136(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2011/0392(COD) Modification 2006/0115(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 172 Traité CE (après Amsterdam) EC 171 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/14906

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0005/2002	08/01/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0052/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0206-0309 E	07/02/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0336 JO C 270 25.09.2001, p. 0119 E	20/06/2001
Document annexé à la procédure	SEC(2001)1960	04/12/2001
Document de base non législatif	COM(2002)0518	24/09/2002
Document de suivi	COM(2004)0112	18/02/2004
Document de suivi	COM(2006)0272	07/06/2006
Document de suivi	SEC(2007)0624	16/05/2007
Document de suivi	COM(2007)0261	16/05/2007

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1475/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0042	28/11/2001
CofR	Comité des régions: avis	CDR0380/2001 JO C 278 14.11.2002, p. 0005	15/05/2002