GALILEO, programme de navigation par satellite: phase de développement, entreprise commune

Informations de base

2001/0136(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2011/0392(COD)
Modification 2006/0115(CNS)

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0336
06/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2001 Débat au Conseil
04/12/2001 Débat au Conseil
08/01/2002 Vote en commission
08/01/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0005/2002
06/02/2002 Débat en plénière
07/02/2002 Décision du Parlement T5-0052/2002
21/05/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0136(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0392(COD)
Modification 2006/0115(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 172 Traité CE (après Amsterdam) EC 171 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/14906

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex