Assistants parlementaires européens: application des régimes de sécurité sociale

Informations de base

2001/0137(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0344
02/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2002 Vote en commission,1ère lecture
28/05/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0199/2002
11/06/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0283/2002
16/07/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0405
18/09/2010 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0137(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission EMPL/5/14913

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex