Programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement (2002-2006)

Informations de base

2001/0139(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2004/0218(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable
6.40.14 Relations avec les organisations non-gouvernementales,ONG

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0337
02/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/2001 Vote en commission,1ère lecture
08/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0317/2001
23/10/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0529/2001
06/12/2001 Publication de la position du Conseil 13397/1/2001
13/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/12/2001 Vote en commission, 2ème lecture
16/01/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0004/2002
01/03/2002 Signature de l'acte final
01/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
16/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0139(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2004/0218(COD)
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/15351

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex