Accord de pêche CE/Madagascar: protocole pour la période du 21 mai 2001 au 20 mai 2004

Informations de base

2001/0161(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Madagascar

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0409
19/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2001 Vote en commission
09/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0315/2001
25/10/2001 Décision du Parlement T5-0580/2001
25/10/2001 Débat en plénière
17/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0161(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/14982

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex