2001/0164(CNS)
Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. «Directive sur la fiscalité de l'épargne»
Informations de base
2001/0164(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Abrogation
2015/0065(CNS)
Modification
2008/0215(CNS)
Voir aussi
2004/0027(CNS)
Voir aussi
2004/0191(CNS)
Voir aussi
2015/0076(NLE)
Voir aussi
2015/0175(NLE)
Voir aussi
2015/0244(NLE)
Voir aussi
2015/0285(NLE)
Voir aussi
2016/0109(NLE)
Subject
2.50.02 Épargne
2.70.01 Fiscalité et impôts directs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONEconomique et monétaire
PÉREZ ROYO Fernando (PSE)
11/09/2001
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination LIBELibertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIJuridique et marché intérieur
MACCORMICK Professor Sir Neil (V/ALE)
20/03/2001
JURIJuridique et marché intérieur
BARTOLOZZI Paolo (PPE-DE)
11/09/2001
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2416 11/03/2002 Affaires économiques et financières ECOFIN 2513 03/06/2003 Affaires économiques et financières ECOFIN 2497 19/03/2003 Affaires économiques et financières ECOFIN 2393 04/12/2001 Affaires économiques et financières ECOFIN 2480 21/01/2003 Affaires économiques et financières ECOFIN 2493 07/03/2003 Affaires économiques et financières ECOFIN 2401 13/12/2001 Affaires économiques et financières ECOFIN 2424 07/05/2002 Affaires économiques et financières ECOFIN 2432 04/06/2002 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/07/2001 | Publication de la proposition législative | COM(2001)0400 | |
03/09/2001 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/12/2001 | Débat au Conseil | ||
20/02/2002 | Vote en commission | ||
20/02/2002 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A5-0061/2002 | |
11/03/2002 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
13/03/2002 | Débat en plénière | ||
14/03/2002 | Décision du Parlement | T5-0116/2002 | |
07/05/2002 | Débat au Conseil | ||
04/06/2002 | Débat au Conseil | ||
07/03/2003 | Débat au Conseil | ||
19/03/2003 | Débat au Conseil | ||
03/06/2003 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
03/06/2003 | Fin de la procédure au Parlement | ||
26/06/2003 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2001/0164(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Directive |
Abrogation
2015/0065(CNS)
Modification 2008/0215(CNS) Voir aussi 2004/0027(CNS) Voir aussi 2004/0191(CNS) Voir aussi 2015/0076(NLE) Voir aussi 2015/0175(NLE) Voir aussi 2015/0244(NLE) Voir aussi 2015/0285(NLE) Voir aussi 2016/0109(NLE) |
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Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 094 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/5/15010
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0061/2002 20/02/2002 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0116/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0417-0558 E 14/03/2002 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2001)0400 JO C 270 25.09.2001, p. 0259 E 18/07/2001 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1481/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0055 28/11/2001 EU Acte législatif de mise en oeuvre 32004D0587 JO L 257 04.08.2004, p. 0007-0007 19/07/2004
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |