Marché du travail, statistiques: indice du coût de la main-d'oeuvre

Informations de base

2001/0166(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0418
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2001 Vote en commission,1ère lecture
19/12/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0461/2001
27/02/2002 Débat en plénière
28/02/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0078/2002
23/09/2002 Publication de la position du Conseil 10803/2/2002
11/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/11/2002 Vote en commission, 2ème lecture
28/11/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0420/2002
18/12/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0615/2002
27/02/2003 Signature de l'acte final
27/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
13/03/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0166(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/16039

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex