Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

Informations de base

2001/0173(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2006/0307(COD)
Modification 2018/0088(COD)
Voir aussi 2015/3006(RSP)
Voir aussi 2016/2547(RSP)
Voir aussi 2016/2548(RSP)
Voir aussi 2016/2549(RSP)
Voir aussi 2017/2878(RSP)
Voir aussi 2017/2879(RSP)

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0425
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/09/2001 Débat au Conseil
23/10/2001 Débat au Conseil
04/06/2002 Vote en commission,1ère lecture
04/06/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0225/2002
02/07/2002 Débat en plénière
03/07/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0354/2002
23/09/2002 Débat au Conseil
08/10/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0559
14/10/2002 Débat au Conseil
27/01/2003 Débat au Conseil
17/03/2003 Publication de la position du Conseil 05204/3/2003
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/05/2003 Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0202/2003
01/07/2003 Débat en plénière
02/07/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0314/2003
22/07/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/09/2003 Signature de l'acte final
22/09/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0173(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2006/0307(COD)
Modification 2018/0088(COD)
Voir aussi 2015/3006(RSP)
Voir aussi 2016/2547(RSP)
Voir aussi 2016/2548(RSP)
Voir aussi 2016/2549(RSP)
Voir aussi 2017/2878(RSP)
Voir aussi 2017/2879(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16577

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex