Paiements transfrontaliers en euros: réduction des frais bancaires

Informations de base

2001/0174(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2008/0194(COD)

Subject

2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0439
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/09/2001 Débat au Conseil
16/10/2001 Vote en commission,1ère lecture
16/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0357/2001
14/11/2001 Débat en plénière
15/11/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0604/2001
07/12/2001 Publication de la position du Conseil 14562/1/2001
10/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/12/2001 Vote en commission, 2ème lecture
10/12/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0453/2001
13/12/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0692/2001
19/12/2001 Signature de l'acte final
19/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0174(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2008/0194(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/15453

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex