Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde

Informations de base

2001/0175(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2007/0207(CNS)
Voir aussi 2014/0293(NLE)
Voir aussi 2020/0015(NLE)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0448
04/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2002 Vote en commission
23/04/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0137/2002
14/05/2002 Décision du Parlement T5-0212/2002
25/06/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
09/08/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0175(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 2007/0207(CNS)
Voir aussi 2014/0293(NLE)
Voir aussi 2020/0015(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 170 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/15014

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex