Santé publique: contrôle des salmonelles et agents zoonotiques

Informations de base

2001/0177(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2013/0136(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/08/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0452
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/10/2001 Débat au Conseil
17/04/2002 Vote en commission,1ère lecture
17/04/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0120/2002
14/05/2002 Débat en plénière
15/05/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0236/2002
15/07/2002 Débat au Conseil
14/10/2002 Débat au Conseil
27/11/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0684
20/02/2003 Publication de la position du Conseil 14857/1/2002
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/05/2003 Vote en commission, 2ème lecture
21/05/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0195/2003
19/06/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0284/2003
29/09/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/11/2003 Signature de l'acte final
17/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0177(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2013/0136(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16239

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex