Marchés publics: vocabulaire commun CPV

Informations de base

2001/0179(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/08/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0449
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2002 Vote en commission,1ère lecture
01/03/2002 Débat au Conseil
13/03/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0098/2002
07/06/2002 Publication de la position du Conseil 08171/1/2002
13/06/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/09/2002 Vote en commission, 2ème lecture
10/09/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0282/2002
25/09/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0437/2002
05/11/2002 Signature de l'acte final
05/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
16/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2001/0179(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/16098

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex