Organismes génétiquement modifiés OGM: traçabilité et étiquetage

Informations de base

2001/0180(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2001/18/EC 1998/0072(COD)

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0182
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/09/2001 Débat au Conseil
23/10/2001 Débat au Conseil
12/12/2001 Débat au Conseil
04/06/2002 Vote en commission,1ère lecture
04/06/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0229/2002
25/06/2002 Débat au Conseil
02/07/2002 Débat en plénière
03/07/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0353/2002
13/09/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0515
17/10/2002 Débat au Conseil
27/01/2003 Débat au Conseil
17/03/2003 Publication de la position du Conseil 15798/1/2002
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/05/2003 Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0204/2003
01/07/2003 Débat en plénière
02/07/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0315/2003
22/07/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/09/2003 Signature de l'acte final
22/09/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0180(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2001/18/EC 1998/0072(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16439

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex