2001/0181(CNS)
Huile d'olive: régime d'aide en vigueur jusque et y compris la campagne 2004/2005 (modif. règlement (CEE) n° 2262/84)
Informations de base
2001/0181(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 13/09/2001
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2387 20/11/2001 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/08/2001 | Publication de la proposition législative | COM(2001)0455 | |
01/10/2001 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/10/2001 | Vote en commission | ||
23/10/2001 | Décision du Parlement | T5-0528/2001 | |
20/11/2001 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
20/11/2001 | Fin de la procédure au Parlement | ||
27/11/2001 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2001/0181(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/5/15015
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0528/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0027-0095 E 23/10/2001 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2001)0455 JO C 304 30.10.2001, p. 0272 E 02/08/2001
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |