Huile d'olive: régime d'aide en vigueur jusque et y compris la campagne 2004/2005 (modif. règlement (CEE) n° 2262/84)

Informations de base

2001/0181(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/08/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0455
01/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2001 Vote en commission
23/10/2001 Décision du Parlement T5-0528/2001
20/11/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/11/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0181(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/15015

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex