Dispositifs médicaux avec dérivés stables du sang ou du plasma humains

Informations de base

2001/0186(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Voir aussi Directive 2000/70/EC 1995/0013B(COD)

Subject

4.20.04.02 Sécurité du sang et de la transfusion sanguine
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/08/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0480
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/2001 Vote en commission,1ère lecture
23/10/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0526/2001
03/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/12/2001 Signature de l'acte final
07/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
10/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0186(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Voir aussi Directive 2000/70/EC 1995/0013B(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex