Cours d'eau transfrontières et lacs internationaux, Convention de 1992: protocole sur l'eau et la santé

Informations de base

2001/0188(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1993/1186(CNS)

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
4.20 Santé publique

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/08/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0483
10/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2001 Vote en commission
18/12/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0462/2001
16/01/2002 Décision du Parlement T5-0005/2002
17/03/2006 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0188(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1993/1186(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 174-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/5/15075

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex