Science et technologie: production et développement de statistiques communautaires

Informations de base

2001/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2017/0048(COD)

Subject

3.50 Recherche et développement technologique et espace
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/08/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0490
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/06/2002 Vote en commission,1ère lecture
18/06/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0236/2002
02/07/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0338/2002
07/10/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0554
17/03/2003 Publication de la position du Conseil 14089/1/2002
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/2003 Vote en commission, 2ème lecture
19/06/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0279/2003
22/07/2003 Signature de l'acte final
22/07/2003 Fin de la procédure au Parlement
16/09/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0197(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2017/0048(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16440

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex