Emploi: lignes directrices pour les politiques des États membres en 2002

Informations de base

2001/0208(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0511
08/10/2001 Débat au Conseil
09/10/2001 Vote en commission
09/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0360/2001
16/10/2001 Débat au Conseil
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2001 Débat en plénière
24/10/2001 Décision du Parlement T5-0552/2001
09/11/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0669
18/02/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
01/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0208(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/15146

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex