Emploi: lignes directrices pour les politiques des États membres en 2002

Informations de base

2001/0208(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0511
08/10/2001 Débat au Conseil
09/10/2001 Vote en commission
09/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0360/2001
16/10/2001 Débat au Conseil
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2001 Débat en plénière
24/10/2001 Décision du Parlement T5-0552/2001
09/11/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0669
18/02/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
01/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0208(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/15146

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0360/2001 09/10/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0552/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0147-0178 E 24/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure N5-0017/2002 JO C 047 21.02.2002, p. 0001 E 14/02/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0511 JO C 075 26.03.2002, p. 0001 E 12/09/2001
    Proposition législative modifiée COM(2001)0669 JO C 051 26.02.2002, p. 0349 E 09/11/2001
    Document de suivi COM(2002)0621 13/11/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1325/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0081 17/10/2001
    CofR Comité des régions: avis CDR0271/2001 JO C 107 03.05.2002, p. 0103 14/11/2001
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32002H0178 JO L 060 01.03.2002, p. 0070 18/02/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex