Agence européenne pour la reconstruction: extension l'assistance à l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

Informations de base

2001/0223(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Règlement (EC) No 2666/2000 2000/0111(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0551
08/10/2001 Débat au Conseil
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2001 Vote en commission
06/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0386/2001
28/11/2001 Débat en plénière
29/11/2001 Décision du Parlement T5-0636/2001
10/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
12/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0223(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Règlement (EC) No 2666/2000 2000/0111(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/15230

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex