Énergie nucléaire: sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, convention commune de 1997

Informations de base

2001/0225(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0520
29/10/2001 Débat au Conseil
15/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2002 Vote en commission
09/07/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0254/2002
03/09/2002 Décision du Parlement T5-0387/2002
24/01/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2005 Fin de la procédure au Parlement
03/02/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel
17/03/2006 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0225(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/15325

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0254/2002 09/07/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0387/2002 JO C 272 13.11.2003, p. 0029-0274 E 03/09/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0520 JO C 051 26.02.2002, p. 0258 E 15/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex